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Association LES HABITANTS ET RIVERAINS DU QUARTIER IMASSE DES FERMIERS (EX HABITATION VATON)

Objet social de l'association Association LES HABITANTS ET RIVERAINS DU QUARTIER IMASSE DES FERMIERS (EX HABITATION VATON):

agir pour la défense des habitants et riverains du quartier impasse des fermiers (ex habitation Vaton), agir pour le maintien , la promotion de la qualité de vie et la convivialité des habitants, et riverains du quartier impasse des fermiers, agir pour la défense de leurs intérêts et de leur environnement, oeuvrer pour le maintien de l'habitat pavillonnaire du quartier, s'organiser avec le comité de quartier pour être véritables acteurs de la production judiciaire, mettre en commun les compétences et moyens à minima des habitants de la zone juridique des habitants, voire des riverains actuels, anciens et futurs, engager tout recours devant les juridictions judiciaires et administratives visant à contester la légalité des décisions prises par les autorités administratives visant a contesterrelatives aux expropriations et aux nouveaux aménagements et constructions, ainsi, l'association peut agir devant les juridictions administratives et devant les juridictions judiciaires propres et les intérêts collectifs de ses membres

Informations de l'association Association LES HABITANTS ET RIVERAINS DU QUARTIER IMASSE DES FERMIERS (EX HABITATION VATON)

  • Code objet social de l'association 030012
  • Numéro waldec de l'association W9M2001270
  • Ancien numéro de l'associationInconnu
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 9M2S
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 11-06-2015
  • Date de la dernière déclaration 11-06-2015
  • Date de publication JO de l’avis de création 27-06-2015
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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